Droits des usagers

La charte des patients hospitalisés

Une charte des patients hospitalisés vous est remise en même temps que le livret d'accueil. Celle-ci énonce les droits et obligations de chaque patient, lorsqu'il est pris en charge au sein d'un établissement de santé. Cette charte est appliquée dans notre établissement.

Résumé

Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

À savoir :

Votre médecin traitant recevra toutes les informations utiles à votre sujet si vous le souhaitez

Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible ici.

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Il existe aussi une charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, destinée à réaffirmer solennellement que celle-ci doit pouvoir bénéficier des droits imprescriptibles de toute personne, quels que soient son âge et sa dépendance. Elle met aussi l'accent sur le respect que la société toute entière doit aux personnes âgées fussent-elles dépendantes.

Ce texte dont la portée des quatorze articles est affichée dans les unités concernées peut être consulté au bureau des admissions (Pôle Patients) par vous-même ou vos proches. Sachez que nous y faisons constamment référence dans l’organisation et le fonctionnement de nos unités qui prennent en charge des personnes âgées dépendantes.

Le document intégral de la charte de la personne âgée dépendante est accessible ici.

Respect des droits des patients

Les usagers de l'établissement peuvent exprimer oralement leurs griefs auprès des responsables des services hospitaliers. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne les satisfont pas, ils peuvent adresser une réclamation écrite au directeur, à l'adresse du siège social du CHBD, ou lui demander une entrevue au cours de laquelle il leur sera proposé une rencontre avec le ou les médiateurs concernés.

Une commission des usagers existe au sein du CHBD. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

La commission des usagers présente un rapport annuel sur lequel le Conseil de surveillance de l'établissement est appelé à délibérer dans le cadre de la politique menée dans ce domaine.

Elle se réunit au moins une fois par trimestre et ses membres sont astreints au secret professionnel.

La commission des usagers peut être saisie par l'usager, le patient hospitalisé ou l'un de ses proches en écrivant à l'adresse du siège social

Composition de la commission :

Médiateur médecin titulaire et Président de la commission : Docteur Michel BARET
Médiateur non médecin titulaire : siège vacant

Représentants des usagers :

Monique AVERBEKE (Génération Mouvement 05), titulaire
Alain DUBOS (UNAFAM), titulaire
Dominique COUTTON (UNAPEI), suppléante

Par ailleurs, les usagers s'estimant victime d'un dommage imputable à une action de prévention, de diagnostic ou de soins peuvent saisir directement la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux. Cette instance, présidée par un magistrat, a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ainsi que le règlement des autres litiges entre usagers et professionnels de santé.

Qu'il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d'un accident médical grave peuvent bénéficier de ce dispositif, à condition que l'acte en question ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.

Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux de Provence Alpes Côte d'Azur
235 Cours Lafayette
69451 LYON Cedex 0604 72 84 04 51

04 72 84 04 59

paca@commissions-crci.fr

Personne de confiance

La possibilité donnée au patient de désigner une personne de confiance fait partie des droits généraux des usagers du service hospitalier.

Ainsi toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir les informations lui permettant de le faire. Elle rend compte de la volonté de la personne malade et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation doit être faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.

Depuis fin 2015, la possibilité de désigner une personne de confiance a été étendue aux EHPAD. Ainsi, préalablement à toute admission il doit être proposé aux personnes accueillies de désigner une personne de confiance si elle ne l’a pas déjà fait dans le cadre d’un séjour en hospitalisation. Elle peut par exemple d’accompagner lors de la signature du contrat de séjour. Cette désignation n’a pas de limitation de durée.

Pour plus d'informations:

Des documents apportant des informations complémentaires sont téléchargeables ici :

Les directives anticipées

Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie sont les volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que le patient souhaite ou ne souhaite pas, si un jour il ne peut plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de la fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées.

En pratique

QUI peut les rédiger ?

Toute personne majeure a le droit de les écrire.

QUAND les rédiger ?

Elles peuvent être rédigées à n’importe quel moment de la vie, que la personne soit en bonne santé, malade, porteuse d’un handicap. Certains évènements peuvent être l’occasion d’y réfléchir (la mort d’un proche, une maladie ou son aggravation, un changement dans les conditions de l’existence, une situation exposant à un risque d’accident, etc…). Elles sont valables sans limite de temps. Toutefois il est possible à tout moment de les modifier totalement ou partiellement ou de les annuler.

COMMENT les rédiger ?

Les directives anticipées peuvent être écrites sur un formulaire ou un simple papier qu’il faut dater et signer. Il n’est pas besoin de témoin. Si la personne ne peut pas les écrire, elle peut demander à quelqu’un de le faire devant elle et deux témoins. L’un des deux témoins doit être la personne de confiance si celle-ci a été désignée.

QUEL est leur contenu ?

La personne qui rédige ses directives anticipées peut aborder ce qu’elle juge important dans sa vie, ses valeurs, ses convictions, ses préférences. Elle peut par exemple écrire ce qu’elle redoute (la douleur, l’angoisse,…), les traitements et techniques médicales qu’elle ne souhaiterait pas, ses attentes concernant les soins palliatifs, la présence de certaines personnes, l’accompagnement spirituel, etc

COMMENT les conserver ?

L’existence des directives anticipées doit être connue du médecin traitant et des proches et doivent être facilement accessibles. Elles peuvent par exemple être conservées dans le dossier médical ou confiées à la personne de confiance ou à un proche.

Pour plus d’informations :

Des documents apportant plus d’informations sont téléchargeables ici :

Permanence d’accès aux soins de santé en psychiatrie (PASS PSY)

Le CHBD dispose d’une PASS dans son service de psychiatrie.

La permanence d'accès aux soins de santé (PASS) garantit l’accès aux soins pour tous.

Elle s’adresse aux personnes n’ayant pas de sécurité sociale et/ou de mutuelle et ayant des difficultés pour le paiement des soins.

Information et consentement

L'information du patient

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposées, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Le médecin peut toutefois fournir à son patient l'explication qu'il juge adaptée en fonction de son contexte personnel. Dans le cadre de l'urgence, cette information peut être plus succincte.

L'information aux familles est faite directement par le médecin hospitalier. Les informations relevant du secret médical ne peuvent être fournies téléphoniquement aux proches.

L'information au médecin traitant est faite directement par le médecin hospitalier, soit par téléphone, soit par courrier, à l'admission et la sortie du patient.

L'ensemble des informations concernant la santé des patients est conservé au sein du service d'archives médicales conformément à la réglementation relative aux archives hospitalières. Ces informations archivées sont placées sous la responsabilité du médecin responsable de l''information médicale.

Une plaquette "droits des usagers en psychiatrie" est téléchargeable ici.

Le consentement

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte-tenu des informations et préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de son choix. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

Les mesures de soins sans consentement

Les soins libres sont le mode d'admission privilégié en psychiatrie mais il est possible que votre état de santé ait nécessité une prise en charge sans votre consentement. Plusieurs modes de prise en charge sans consentement existent et se distinguent par le mode d'admission ainsi que par le suivi médical et administratif. Les différentes mesures de prise en charge sans consentement sont présentées de manière plus explicite dans le livret spécifique à la psychiatrie générale adulte.

Plaquette d'information ici

Accès aux informations de santé

En application de la loi du 4 mars 2002, toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé. Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication.

Toute demande de communication de dossier médical relative à une hospitalisation doit être adressée sous forme écrite au Directeur de l'établissement, accompagnée d'un justificatif d'identité du demandeur, si la demande le concerne.

En outre :

Pour les personnes mineures, il faut une demande écrite des parents ou du représentant légal du mineur, accompagnée d'un justificatif permettant de vérifier l'autorité parentale.
Pour la personne qui est sous tutelle, il faut une demande écrite du tuteur, accompagnée d'un justificatif permettant de vérifier sa qualité.
Pour les ayants droits, il faut une demande écrite des ayants droits, accompagnée d'un justificatif (certificat d'hérédité ou tout autre document établi en vue de la succession par le notaire) ; la communication n'est possible que pour l'un des trois motifs suivants et sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès :
- Causes de la mort,
- Défendre la mémoire du défunt,
- Faire valoir ses droits.

Le demandeur doit justifier précisément sa demande. Seuls les éléments nécessaires pour y répondre feront l'objet de la communication.

L'original du dossier reste la propriété du CHBD. Seules les copies des pièces qui y sont contenues peuvent être communiquées. Ces copies et duplicata sont payants (article L. 1111-7 du code de la santé publique). Les frais de reprographie et d’envoi sont à la charge du demandeur.

Toutefois, si le demandeur le souhaite, il peut venir retirer son dossier au Centre Hospitalier en prenant rendez-vous avec le Bureau des entrées (04 92 65 11 68 – poste 3036).

Une plaquette "accès au dossier médical" est téléchargeable ici.

Les mesures de protection des majeurs

La loi du 5 mars 2007 a instauré des régimes de protection pour les seuls intérêts civils des majeurs protégés. Pour toute question relative à ces mesures de protection, vous pouvez en parler avec votre médecin qui vous apportera toute explication utile. Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont été formés et travaillent au sein du Pôle Patients, dans les locaux administratifs de l'établissement.

Une plaquette relative aux mesures de protection est téléchargeable ici.

Informatique et libertés

A l’occasion de votre admission et de votre séjour au Centre Hospitalier Buëch-Durance, des informations d’ordre administratif ou médical vous concernant, sont recueillies par le personnel des différents services hospitaliers et font l’objet, dans leur majorité, de traitements informatisés.

Ces données sont destinées à faciliter votre prise en charge et votre accompagnement lors de votre séjour en hospitalisation complète/partielle. Elles peuvent être également utilisées de façon anonyme dans le cadre de l’analyse de l’activité de l’établissement.

Les informations recueillies sont réservées exclusivement aux métiers habilités à en faire usage.

Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "loi informatique et liberté" et au Règlement sur la Protection des Données - Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le GHT Alpes du Sud et l'ensemble de ses établissements s'engagent à assurer la protection de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) et le droit français applicable en la matière.

Une information plus complète sur nos engagements et vos droits est téléchargeable ici.

Pour l 'exercice de vos droits, vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données du GHT :

- Par courrier postal : 1 place Auguste MURET 05000 GAP

- Par courriel/email : dg@chicas-gap.fr

- Par téléphone : 04 92 40 79 65

Prise en charge de la douleur

Au CHBD, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.

Avoir moins mal, ne plus avoir mal, c’est possible. La douleur n’est pas une fatalité. Elle n’existe pas sans raison.

Prévenir, traiter ou soulager votre douleur, c’est possible.

Prévenir

Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, …
Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement…

Traiter ou soulager

Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures…
Les douleurs après une intervention chirurgicale.
Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie…

Vous ne devez pas oublier que tout le monde ne réagit pas de la même manière à la douleur

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal

En répondant à vos questions,
En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement,
En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

Traiter votre douleur, c’est possible si vous en parlez

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider et ne pouvons rien faire sans votre concours.