Vos Devoirs

Un règlement intérieur contenant des informations pratiques est affiché dans toutes les unités de soins.

Régles de vie

Vie commune

Votre séjour à l'hôpital nécessite le respect d'autrui.

  • Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d'éviter toute nuisance sonore.
  • Votre comportement ne doit pas heurter votre entourage.
  • Vous devez respecter les autres usagers, le personnel et les biens de l'hôpital.

Produits illicites

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de produits toxiques ou illicites dans l'établissement sont rigoureusement interdites.




Prévention des risques de maltraitance


La violence verbale et physique, les comportements ayant pour effet de porter atteinte à la dignité des personnes, l’usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement par excès ou par négligence sont strictement interdits.

  • Toute personne intervenant dans le service est tenue de signaler par orale et par écrit tout acte ou suspicion d’acte de maltraitance observé, au Directeur ou à la Direction de soins ou cadre de l'unité.
  • Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.
  • Les personnels ayant signalé des mauvais traitements ne peuvent encourir aucune discrimination dans leur emploi pour leur témoignage.
  • Les signalements de maltraitance en provenance des usagers, des personnels, des familles ou des tiers doivent donner lieu à un contrôle systématique, conformément aux dispositions de l’article L 331-1 du code de l’action sociale et des familles.

Décret du 12 Mars 2007 portant création d'un Comité National de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.
Instruction ministérielle N°DGAS/2A/2007/112 du 22 Mars 2007, relative au développement de la Bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance.
Plan de développement de la Bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance - 14 Mars 2007

 

Numéros d'appels :

Numéros d'appels dédiés à l'écoute des situations de maltraitance :

ÉALMALPES DE PROVENCE
BP 54
04202 SISTERON CEDEX

04 92 61 54 01
(LUNDI DE 9 H à 12 H –
JEUDI de 14 H à 17 H)


En dehors de ces permanences :


Réseau National ALMA
08.92.68.01.18

AUTORITES ADMINISTRATIVES

Référent en Matière de Lutte contre la Maltraitance
Inspecteur de la DDASS
04.92.52.54.51
Fax 04.92.53.78.26

Courriel dd05-direction@sante.gouv.fr