Charte du patient hospitalisé

CHarte du Patient HOSPITALISÉ

  1. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
  2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
  3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent dans la limité des nécessités imposées par son état et son mode d'admission.
  4. En dehors des cas d'hospitalisation sous contrainte prévus par la loi (à la Demande d'un Tiers et Hospitalisation d'office), un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
  5. Un consentement spécifique est prévu et notamment pour les patients participant à une recherche bio-médicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistages.
  6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi (Hospitalisation à la Demande d'un Tiers et Hospitalisation d'Office), après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
  7. La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
  8. Le respect de sa vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
  9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical soit directement, soit par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
  10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subi.